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La circulaire ACOSS n° 2006-124

La circulaire précise les conditions de non-assujetissement des "chèques culture". Elle rappelle que le "chèque culture" doit exclusivement financer des biens ou des prestations à vocation culturelle, ce qui exclut notamment les manifestations sportives, ou l'achat de matériel permettant l'utilisation de biens culturels. Elle précise également que lorsque le "chèque culture" est utilisable dans des enseignes qui ne vendent pas exclusivement des biens culturels, le chèque doit comporter "de manière apparente une restriction d'utilisation aux seuls biens ou prestations culturels".

Une offre culturelle unique en son genre.

Vous choisissez le ou les chèques-cadeaux les mieux adaptés à l'événement que vous souhaitez fêter. Vous avez l'assurance que les bénéficiaires échangeront leurs chèques-cadeaux contre des biens et prestations culturels.


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